Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (eBooks) réalisées sur la boutique kaprentu.com .

1. Identité du vendeur

Le site est actuellement ouvert. Les informations complètes relatives à l’éditeur (identité, statut juridique, adresse, SIRET, etc.) seront indiquées bientôt. 

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Le site propose à la vente des produits numériques sous forme d’eBooks.

Format sur kaprentu.com

Sur le site, les eBooks sont fournis uniquement au format PDF (sauf indication contraire sur la fiche produit).

Chaque eBook est présenté sur une fiche descriptive précisant notamment :

- le contenu et l’objectif,

- le format (PDF),

- les modalités d’accès/téléchargement,

- le prix.

Les visuels (couvertures, images) sont non contractuels.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne sur le Site. La commande est considérée comme définitive lorsque :

- le paiement est validé

- le Client reçoit un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, ou d’utilisation abusive.

5. Prix

Les prix sont indiqués en Euros € TTC.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés par Shopify au moment du passage en caisse (carte bancaire, Apple Pay/Google Pay, etc. selon disponibilité).

La transaction est sécurisée via les prestataires de paiement de Shopify. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison – Accès aux produits numériques

Les ebooks sont livrés uniquement sous forme numérique (aucune livraison physique).

Après validation du paiement, le Client reçoit :

- un lien de téléchargement par email, ou

- un lien accessible sur la page de confirmation de commande.

En cas de non-réception :

- vérifier les spams/indésirables/onglets “Promotions”,

- puis contacter kaprentu sur la page de contact en indiquant l’email utilisé lors de l’achat et le nom de l’ebook.

8. Compatibilité et lecture des fichiers

Les eBooks vendus sur la boutique sont au format PDF.
Le client est responsable de vérifier que son appareil ou application permet la lecture de fichiers PDF.

9. Droit de rétractation – Produits numériques

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si :

- le client demande l’accès immédiat au contenu numérique (téléchargement), et

- reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.

Le client peut être invité à confirmer cet accord lors du passage de commande.

10. Remboursements

Les ebooks étant des produits numériques, les remboursements ne sont pas automatiques.

Un remboursement (ou une solution équivalente) peut être envisagé dans les cas suivants :

- fichier manifestement défectueux/illisible,

- problème technique empêchant l’accès au téléchargement et non résolu,

- double achat (étudié au cas par cas),

- erreur de livraison (mauvais fichier).

Toute demande doit être envoyée sur la page contact avec :

- l’email utilisé lors de l’achat,

- le nom du produit,

- une description du problème (capture d’écran si possible).

Aucune demande ne pourra être acceptée en cas de partage, diffusion ou utilisation contraire à la licence d’utilisation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (ebooks) et présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus achetés, mais uniquement un droit d’usage personnel.

12. Licence d’utilisation (règles d’usage)

Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’achat d’un ebook donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transférable.

Il est interdit de :

- partager le fichier (même gratuitement),

- le revendre,

- le publier en ligne,

- en diffuser des copies,

- copier/reproduire des passages substantiels à des fins de publication, formation ou produit, sans autorisation écrite.

13. Responsabilité

Les eBooks Kaprentu sont des contenus informatifs et éducatifs. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il en fait et des décisions prises.

Le vendeur ne garantit pas l’obtention de résultats spécifiques : les résultats dépendent notamment de la situation du client et de la mise en pratique.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur, si elle devait être engagée, est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

14. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Service client

Pour toute question, assistance ou réclamation : Page de contact 

16. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, il pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux règles applicables.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.